conditions générales de vente
Conditions générales de vente et de service
Le site http://www.chiffonnier-nomade.fr/ est un site internet spécialisé dans la voyance proposant à ses utilisateurs des services payants de consultations et de formation mais aussi des articles de blog gratuits. Le site internet http://www.chiffonnier-nomade.fr/est édité par Marie Debard « voir les mentions légales »
L’utilisateur déclare disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal, résider en France Métropolitaine. Il certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE SERVICE, la signification suivante :
Les présentes CGV ont pour objet la définition des conditions selon lesquelles les CONSEILLERS, les MEMBRES et les CLIENTS accèdent et utilisent le SITE. Marie Debard pourra modifier à sa seule initiative et à tout moment les présentes CGV. Les UTILISATEURS seront informés de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le SITE. Les modifications entreront en vigueur 1 mois après leur mise en ligne sur le SITE
Pour les MEMBRES inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant MEMBRE. Si le MEMBRE inscrit antérieurement à la mise en ligne des modifications refuse d’être lié contractuellement par les modifications apportées aux CGV, il a la faculté de résilier son inscription suivant la procédure prévue à l’article RESILIATION dans un délai de un (1) mois suivant la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV. Passé ce délai de un (1) mois, les nouvelles CGV sont réputées acceptées par le MEMBRE à défaut pour ce dernier d’avoir manifesté son souhait de résilier son compte dans le délai susvisé.
ARTICLE 3 – PRESTATIONS & TARIFICATIONS
3.1. PRESTATIONS
Le site http://www.chiffonnier-nomade.fr/ propose aux MEMBRES un système de paiement en ligne entièrement sécurisé (paypal) permettant de contrôler a priori le montant de chaque CONSULTATION ou prestation. Les règlements se font par Paypal, virement bancaire ou espèce avant la PRESTATION. Ils font l’objet de l’établissement d’une facture.
Pour les CONSULTATIONS plusieurs formules sont proposées :
ARTICLE 4 – INSCRIPTION & DONNÉES PERSONNELLES
4.1. Inscription
Il est rappelé que l’inscription est réservée aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle). Le MEMBRE ou le CLIENT déclare disposer des capacités financières suffisantes pour bénéficier des PRESTATIONS et ne faire l’objet d’aucune procédure de surendettement.
4.2. Renseignements fournis par le MEMBRE.
Les UTILISATEURS qui souhaitent devenir MEMBRE garantissent que les données qu’ils communiquent sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Dans le cas où le MEMBRE fournirait des informations inexactes, Marie Debard pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son compte et lui refuser l’accès au SITE et aux PRESTATIONS.
4.3. Données personnelles
Les UTILISATEURS sont informés que leurs messages écrits sont enregistrés et peuvent être modérés par l’équipe du site http://www.chiffonnier-nomade.fr/ Les UTILISATEURS ne doivent pas communiquer leur adresse email et/ou leur numéro de téléphone, ni aucune information permettant de les identifier, Marie Debard décline toute responsabilité sur le contenu des messages.
Il est précisé que les données directement identifiantes (nom et prénom) ou indirectement identifiantes (adresse de courrier électronique, adresse IP, numéro de téléphone) fournies par les UTILISATEURS ne sont pas communiquées à des tiers, à des fins commerciales.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en envoyant un mail à : chiffonniernomade@gmail.com Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Les UTILISATEURS reconnaissent en outre être avisés de l’implantation d’un “cookie” dans leur ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le SITE (informations fournies, pages consultées, date et heure de la CONSULTATION, etc.), en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres. Les UTILISATEURS déclarent être informés que ce cookie ne permet pas à Marie Debard de les identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de leur ordinateur sur le SITE (les pages consultées, la date et l’heure de la CONSULTATION, etc.) que http://www.chiffonnier-nomade.fr/ pourra lire lors des visites ultérieures. L’équipe http://www.chiffonnier-nomade.fr/ / informe les UTILISATEURS qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant leur navigateur. Dans le cas ou LES UTILISATEURS s’opposent à l’enregistrement des cookies, l’équipe http://www.chiffonnier-nomade.fr/ ne garantit en aucune manière le bon fonctionnement de l’ensemble des fonctionnalités du SITE.
Le SITE pourra utiliser des serveurs de bannières pour la fourniture de services publicitaires. Ces partenaires peuvent être amenés à utiliser des cookies, afin de servir la publicité du SITE. Cependant ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé ou qui puisse permettre d’identifier personnellement les UTILISATEURS.
ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes (interviews, articles, etc., …) contenus sur le SITE sont la propriété intellectuelle exclusive de Marie Debard ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Marie Debard ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Il en va ainsi notamment de l’utilisation de l’un de ces éléments à titre de méta-tags, liens hypertextes, noms de domaine etc. Les droits d’utilisation concédés de Marie Debard aux CLEINTS sont strictement limités à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, DVD-ROM etc.) et à l’utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par les UTILISATEURS est interdite sans l’autorisation de Marie Debard.
Chaque CLIENTS s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages et/ou les codes informatiques des éléments composant le SITE.
Le site http://www.chiffonnier-nomade.fr/ est un site internet spécialisé dans la voyance proposant à ses utilisateurs des services payants de consultations et de formation mais aussi des articles de blog gratuits. Le site internet http://www.chiffonnier-nomade.fr/est édité par Marie Debard « voir les mentions légales »
L’utilisateur déclare disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal, résider en France Métropolitaine. Il certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE SERVICE, la signification suivante :
- « CONDITIONS GENERALES DE VENTE » ou « CGV » : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.
- « VOYANT(E) » : désigne toute personne physique, justifiant d’une expertise personnelle forte en voyance, art divinatoire et qualité de vie. La seule personne réalisant des consultations sur ce site est Marie Debard.
- « CONSULTATION » : désigne la mise en relation, sans échange des coordonnées réciproques, du client et du VOYANTE pour une durée déterminée. Plusieurs modes de CONSULTATION sont proposés sur le SITE : soit par téléphone soit par tout autre moyen audiovisuel et/ou électronique approprié autorisé par la VOYANTE, soit sur site lors d’évènement ou en cabinet. Les CONSULTATIONS sont réalisées par la VOYANTE suivant des critères éthiques et professionnels stricts. Il est enfin précisé que les CONSULTATIONS réalisées via le SITE ne se substituent en aucun cas à des consultations d’usage, et notamment d’ordre médical.
- « ATELIER, stage ou formation » : désigne un module de formation dispensé par Marie Debard Il propose une thématique et s’articule autour d’objectifs pédagogiques et d’une méthodologie. La durée est variable en fonction de la thématique. Le lieu et les conditions de participations, prix … sont désignés dans le descriptif de l’atelier présent sur le site http://www.chiffonnier-nomade.fr/
- « PRESTATIONS» : désigne toutes les prestations proposées par Marie Debard.
- « MEMBRES » : désigne toutes personnes qui ont créé un compte « MEMBRE » afin de bénéficier des PRESTATIONS sur le SITE.
- « CLIENTS » : désigne toutes personnes qui ont acheté une des PRESTATIONS du SITE.
- « UTILISATEUR » : désigne toute personne se connectant au site internet http://www.chiffonnier-nomade.fr/
- « PARTIES » : désigne Marie Debard, éditrice du site internet http://www.chiffonnier-nomade.fr/ et tout utilisateur.
- « PRESTATIONS » : désigne les services proposés par Marie Debard aux membres et clients.
- « SITE » : désigne le site internet édité par Marie Debard et accessible à l’adresse http://www.chiffonnier-nomade.fr/
Les présentes CGV ont pour objet la définition des conditions selon lesquelles les CONSEILLERS, les MEMBRES et les CLIENTS accèdent et utilisent le SITE. Marie Debard pourra modifier à sa seule initiative et à tout moment les présentes CGV. Les UTILISATEURS seront informés de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le SITE. Les modifications entreront en vigueur 1 mois après leur mise en ligne sur le SITE
Pour les MEMBRES inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant MEMBRE. Si le MEMBRE inscrit antérieurement à la mise en ligne des modifications refuse d’être lié contractuellement par les modifications apportées aux CGV, il a la faculté de résilier son inscription suivant la procédure prévue à l’article RESILIATION dans un délai de un (1) mois suivant la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV. Passé ce délai de un (1) mois, les nouvelles CGV sont réputées acceptées par le MEMBRE à défaut pour ce dernier d’avoir manifesté son souhait de résilier son compte dans le délai susvisé.
ARTICLE 3 – PRESTATIONS & TARIFICATIONS
3.1. PRESTATIONS
- CONSULTATION PAR TELEPHONE, Cabinet ou MAIL : la consultation se fait sur rendez-vous. Un mail vous informera de l’heure du rendez-vous et du numéro de téléphone auquel me contacter. Pour les consultations par mail, le délai de réception de la réponse est de 2 jours ouvrés.
- CONSULTATION DE VISU : certaines personnes préfèrent être physiquement présentes lors de la consultation. C’est possible lors de mes prestations événementielles (déplacement dans différentes villes) et à mon cabinet.
- CONSULTATION DE GROUPE OU ÉVÉNEMENTIEL : cette prestation nécessite un endroit calme pour pouvoir exécuter la prestation dans de bonnes conditions et respecter la confidentialité de chacun .
Le site http://www.chiffonnier-nomade.fr/ propose aux MEMBRES un système de paiement en ligne entièrement sécurisé (paypal) permettant de contrôler a priori le montant de chaque CONSULTATION ou prestation. Les règlements se font par Paypal, virement bancaire ou espèce avant la PRESTATION. Ils font l’objet de l’établissement d’une facture.
Pour les CONSULTATIONS plusieurs formules sont proposées :
- La « Formule « une question » : dans cette hypothèse le MEMBRE ou CLIENT est facturé avant la consultation pour une somme forfaitaire.
- La « Formule « consultation 30mn » : dans cette hypothèse le MEMBRE ou CLIENT est facturé le montant d’un forfait de 30 minutes.
- La « Formule « consultation 60 mn » : dans cette hypothèse le MEMBRE ou CLIENT est facturé le montant d’un forfait de 60 minutes au moins.
- La « Formule évènementiel » : dans cette hypothèse le MEMBRE ou CLIENT est facturé du montant de la prestation après devis réalisé en fonction des besoins du client et de la VOYANT(E).
ARTICLE 4 – INSCRIPTION & DONNÉES PERSONNELLES
4.1. Inscription
Il est rappelé que l’inscription est réservée aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle). Le MEMBRE ou le CLIENT déclare disposer des capacités financières suffisantes pour bénéficier des PRESTATIONS et ne faire l’objet d’aucune procédure de surendettement.
4.2. Renseignements fournis par le MEMBRE.
Les UTILISATEURS qui souhaitent devenir MEMBRE garantissent que les données qu’ils communiquent sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Dans le cas où le MEMBRE fournirait des informations inexactes, Marie Debard pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son compte et lui refuser l’accès au SITE et aux PRESTATIONS.
4.3. Données personnelles
Les UTILISATEURS sont informés que leurs messages écrits sont enregistrés et peuvent être modérés par l’équipe du site http://www.chiffonnier-nomade.fr/ Les UTILISATEURS ne doivent pas communiquer leur adresse email et/ou leur numéro de téléphone, ni aucune information permettant de les identifier, Marie Debard décline toute responsabilité sur le contenu des messages.
Il est précisé que les données directement identifiantes (nom et prénom) ou indirectement identifiantes (adresse de courrier électronique, adresse IP, numéro de téléphone) fournies par les UTILISATEURS ne sont pas communiquées à des tiers, à des fins commerciales.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en envoyant un mail à : chiffonniernomade@gmail.com Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Les UTILISATEURS reconnaissent en outre être avisés de l’implantation d’un “cookie” dans leur ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le SITE (informations fournies, pages consultées, date et heure de la CONSULTATION, etc.), en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres. Les UTILISATEURS déclarent être informés que ce cookie ne permet pas à Marie Debard de les identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de leur ordinateur sur le SITE (les pages consultées, la date et l’heure de la CONSULTATION, etc.) que http://www.chiffonnier-nomade.fr/ pourra lire lors des visites ultérieures. L’équipe http://www.chiffonnier-nomade.fr/ / informe les UTILISATEURS qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant leur navigateur. Dans le cas ou LES UTILISATEURS s’opposent à l’enregistrement des cookies, l’équipe http://www.chiffonnier-nomade.fr/ ne garantit en aucune manière le bon fonctionnement de l’ensemble des fonctionnalités du SITE.
Le SITE pourra utiliser des serveurs de bannières pour la fourniture de services publicitaires. Ces partenaires peuvent être amenés à utiliser des cookies, afin de servir la publicité du SITE. Cependant ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé ou qui puisse permettre d’identifier personnellement les UTILISATEURS.
ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes (interviews, articles, etc., …) contenus sur le SITE sont la propriété intellectuelle exclusive de Marie Debard ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Marie Debard ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Il en va ainsi notamment de l’utilisation de l’un de ces éléments à titre de méta-tags, liens hypertextes, noms de domaine etc. Les droits d’utilisation concédés de Marie Debard aux CLEINTS sont strictement limités à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, DVD-ROM etc.) et à l’utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par les UTILISATEURS est interdite sans l’autorisation de Marie Debard.
Chaque CLIENTS s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages et/ou les codes informatiques des éléments composant le SITE.